1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tapis de souris et tapis de bureau, standards ou personnalisés, proposés par PixOPad (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, finitions, visuels) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et mockups sont fournis à titre illustratif : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le calibrage de votre écran, sans constituer un défaut de conformité.
Les tailles proposées sont indiquées en centimètres sur la fiche produit. Une tolérance de fabrication de ±1 cm est usuelle sur les tapis de grand format.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est totalement offerte sur tout le site, sans minimum d'achat : aucun frais d'acheminement n'est ajouté au récapitulatif du panier ni au moment du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide son paiement. La vente est réputée définitive à réception du paiement et après envoi de la confirmation de commande par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige de paiement, un contenu manifestement illicite ou une anomalie caractérisée.
5. Paiement sécurisé
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande. Les moyens acceptés sont notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard), ainsi que les portefeuilles électroniques proposés lors du paiement (PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay).
Les transactions sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire e-commerce, via une connexion chiffrée SSL/TLS. PixOPad n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire, qui ne sont ni collectées ni conservées sur ses serveurs.
6. Fabrication à la commande
Chaque article vendu par PixOPad fait l'objet d'une fabrication individualisée et soignée, lancée uniquement après validation de la commande. Nous ne travaillons pas sur stock : votre tapis est imprimé, découpé et surfilé spécialement pour vous.
Ce mode de production implique un délai de préparation et de fabrication, généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés, qui s'ajoute au délai d'acheminement postal. Les délais détaillés sont précisés sur la page « Livraison & Retours ».
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est offerte sur l'ensemble du site, sans minimum d'achat. Les délais annoncés sont des délais estimatifs, calculés en jours ouvrés à compter de l'expédition. Les modalités complètes figurent sur la page « Livraison & Retours ».
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les articles du catalogue standard, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour restent à la charge du Client.
Exclusion pour les articles personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les tapis réalisés via le Custom Deskmat Studio, à partir d'une image, d'un visuel ou d'un design fourni par le Client, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication avéré ou non-conformité au fichier transmis.
Le Client reconnaît expressément être informé de cette exclusion au moment de la validation de sa commande personnalisée.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le produit est réparé, remplacé ou remboursé sans frais pour le Client.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site PixOPad (marque, logo, textes, visuels, illustrations, designs originaux, code, interface et identité sonore) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
En téléversant une image dans le Studio, le Client déclare détenir les droits nécessaires sur ce visuel et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers. Le Client conserve l'intégralité des droits sur son design : PixOPad ne l'utilise que pour la seule exécution de la commande.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale, ou d'inexécution liée à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et détaillées dans notre Politique de confidentialité.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution, les tribunaux français sont seuls compétents.